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Acceptation des conditions

En naviguant sur qualethyros.com, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une partie de ces conditions, il vous appartient de cesser d’utiliser notre site.

Définitions

Voici quelques définitions afin de faciliter la compréhension de nos conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site qualethyros.com.

« Contenu » englobe textes, images, vidéos, modules interactifs publiés sur qualethyros.com.

« Services » fait référence à l’ensemble des solutions et outils proposés sur le site, liés au marketing digital.

« Politique » désigne la présente politique de conditions générales.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi applicable au Canada et à ne pas détourner les outils mis à disposition à des fins illicites ou non autorisées.

Admissibilité

Les services proposés sur qualethyros.com s’adressent aux utilisateurs majeurs capables juridiquement de contracter au Québec et au Canada.

Une preuve d’âge peut être demandée pour accéder à certains contenus.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant qualethyros.com, vous acceptez différentes responsabilités.

Respect des droits de propriété intellectuelle des créateurs et des marques mentionnées.

Fourniture d’informations exactes lors d’une inscription, d’un commentaire ou d’un contact.

Absence d’utilisation de scripts automatisés visant à collecter des données sans permission.

Respect de la confidentialité et non-transmission d’informations sensibles collectées sur le site.

Usages interdits

Certaines pratiques sont formellement proscrites.

Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant ou incitant à la haine.

Tentatives de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation des systèmes.

Utilisation du site pour envoyer de la publicité non sollicitée (spam).

Collecte d’informations personnelles sans consentement explicite de l’utilisateur concerné.

Usurpation d’identité, manipulation ou falsification de données.

Propriété intellectuelle et contenu

Tous les contenus présents sur qualethyros.com sont protégés par droits d’auteur et autres législations. Toute reproduction, distribution ou exploitation nécessite l'accord écrit préalable des ayants droit concernés.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus publiés mais octroient à qualethyros.com une licence d’utilisation pour publication et affichage.

Droits relatifs aux contenus partagés

L’utilisateur veille à ne pas publier de contenu protégé sans autorisation et garantit n’avoir aucun droit restreignant le partage.

Confidentialité et respect de la vie privée

qualethyros.com s’engage à respecter la confidentialité des données selon la réglementation canadienne. Consultez notre page dédiée pour plus d’informations.

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Avertissement sur les informations du site

Les contenus partagés sur qualethyros.com sont proposés à titre informatif uniquement.

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat n’est fournie concernant l’utilisation des outils ou conseils présentés. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.

Limitation de responsabilité

qualethyros.com ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une utilisation impropre de ses supports ou services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser qualethyros.com pour tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de conflit, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, les parties conviennent de recourir à un arbitrage confidentiel au Québec.

Les frais sont répartis équitablement sauf stipulation contraire.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

qualethyros.com propose une solution de règlement en ligne pour les litiges mineurs.

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Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et qualethyros.com.

Droit applicable au contrat et au site

Tout litige relève du droit du Québec ou du Canada, selon la nature du dossier.

Résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès en cas d’infraction grave ou de non-respect des conditions.

Modifications

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Contact et support utilisateur

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Courriel: content@qualethyros.com

Téléphone: +1 (249) 158-7160

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